Conditions générales d'utilisation (CGU)
En vigueur au : 01 septembre 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de la marque « covallia » (ci-après « le Site »), édité par la SARL SUD GRANIT.
L’accès et l’utilisation du Site par tout utilisateur impliquent l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU.
Article 1 : Description des Services
Le Site est un site vitrine en ligne destiné à présenter les produits et le savoir-faire de la marque covallia. Le Site ne permet pas de passer commande ou d’effectuer des paiements en ligne. L’utilisateur peut consulter le catalogue de produits, mais toute transaction ou engagement contractuel final s’effectue hors ligne, de manière directe avec la SARL SUD GRANIT.
Article 2 : Conditions d'Accès et Espace Membre (B2B)
- Utilisateurs Particuliers (B2C) : L’accès au Site et la consultation des contenus sont libres, gratuits et ne nécessitent aucune création de compte.
- Utilisateurs Professionnels (B2B) : La demande de devis en ligne via l’interface dédiée nécessite obligatoirement la création d’un compte professionnel (« Espace Membre »). Le professionnel s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de son inscription.
- Sécurité des identifiants : L’utilisateur B2B est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par lui-même.
Article 3 : Propriété Intellectuelle
La marque « covallia », ainsi que les logos, textes, photographies, designs, chartes graphiques et technologies sous-jacentes présents sur le Site sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Aucune licence ni aucun droit d’utilisation n’est concédé sur ces éléments. Toute extraction, copie, modification ou utilisation commerciale non autorisée par écrit par la SARL SUD GRANIT est strictement interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires.
Article 4 : Protection des Données Personnelles (RGPD)
La SARL SUD GRANIT s’engage à ce que la collecte et le traitement des données des utilisateurs, effectués à partir du Site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
- Données collectées : Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact et de demande de devis, le Site collecte obligatoirement les données suivantes : Statut de l’utilisateur (Professionnel ou Particulier), Prénom, Nom de famille, Adresse de messagerie (e-mail) et Numéro de téléphone.
- Finalités : Ces données sont collectées et traitées exclusivement pour répondre aux demandes de renseignements, établir les devis sollicités et assurer la gestion de la relation client.
- Droits des utilisateurs : Chaque utilisateur (situé en France ou dans l’Union Européenne) dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d’effacement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@covallia.com
Article 5 : Responsabilité
La SARL SUD GRANIT met en œuvre tous les moyens raisonnables pour s’assurer que les informations présentées sur son Site vitrine soient exactes et à jour. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission involontaire, d’indisponibilité technique du Site, ou de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des informations qu’il contient.
Article 6 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles s’appliquent aux utilisateurs situés en France et au sein de l’Union Européenne.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur, soit les tribunaux de Castres, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.